Mentions légales

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

 

L'édition et la publication du site www.gite-castet.com sont dirigées par:

Isabelle PARIER domiciliée à l'adresse suivante: 1 soum det castet Lestelle-Betharram

Téléphone: 06 23 20 48 94

Adresse e-mail: isabelle.parier@orange.fr

ci-après "l'Éditeur" et "le Directeur de publication".

 

Le site www.gite-castet.com est hébergé par:

Jimdo dont le siège social est situé à l'adresse suivante: Jimdo GmbH Stresemannstr. 375, 22761 Hambourg (Allemagne)

Téléphone: +49 40 - 8 22 44 997

Adresse e-mail : team@jimdo.com

ci-après "l'Hébergeur"

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.gite-castet.com

ci-après "les Utilisateurs".

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

 

Le site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24 h et 7/7 j sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.

 

ARTICLE 4 - CONTACT

 

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicite, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : isabelle.parier@orange.fr.

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - PRIX DU SEJOUR

 

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d'apprécier, avant la signature, si le prix lui convient.

 

ARTICLE 2 - RESERVATION, CONTRAT ET ARRHES

 

Après réception de votre réservation, le propriétaire adresse une confirmation et le contrat qui devra être retourné signé dans un délai maximum de une semaine, accompagné des arrhes d'un montant égal à 25 % du séjour. A réception la réservation devient ferme. Un exemplaire du contrat co-signé par le propriétaire sera retourné au locataire. Par ce contrat le locataire confirme son accord plein et entier avec les Conditions Générales de Vente spécifiées ci-après. Faute de réception du contrat et des arrhes dans le délai imparti, le logement sera  remis à la location. Le solde du séjour doit être réglé lors de l'entrée dans les lieux. Le paiement des arrhes et du solde s'effectue soit en espèces, soit par chèques bancaires ou chèques vacances. Une facture pourra être délivrée sur demande.

 

ARTICLE 3 - DUREE DU SEJOUR

 

Le locataire loue notre logement pour une durée déterminée mentionnée sur le contrat, et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux. Le bail cesse de plein droit à la date prévue au contrat sans qu'il soit besoin de donner congé. La location ne pourra être prorogée sans l'accord écrit du propriétaire.

 

ARTICLE 4 - ANNULATION

 

Le locataire peut annuler sa location à tout moment. Si l'annulation intervient au plus 30 jours avant l'entrée dans les lieux, l'intégralité des arrhes sera remboursée. Au-delà, ils seront conservés sauf cas de force majeure. Tout séjour interrompu ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure.

 

ARTICLE 5 - ASSURANCES

 

Le locataire devra vérifier qu'il dispose d'une assurance multirisque couvrant votre séjour et  fournir une attestation sur demande.

 

ARTICLE 6 - DEPOT DE GARANTIE

 

Un dépôt de garantie est versé le jour de l'arrivée, il n'est pas encaissé sauf non-paiement des charges et dégâts éventuels. Il est restitué après l'état des lieux de sortie ou, au maximum, dans les 15 jours suivants la fin de la location.

Le locataire s'engage à user des lieux avec soin. Il assumera tout dégât et le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré.

 

ARTICLE 7 - TAXE DE SEJOUR

 

Charge applicable à chaque  personne de + de 18 ans et par nuitée. Elle est comprise dans le prix de la location. Elle est reversée par le propriétaire au Trésor Public.

 

 ARTICLE 8 - ARRIVEE ET DEPART

 

Le locataire doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16h00 (heure de disponibilité des logements et heure  de remise des clefs) et, au plus tard, à 22h00, sauf accord du propriétaire. Le locataire préviendra le propriétaire impérativement au préalable, par téléphone (au 06 23 20 48 94) ou par email (isabelle.parier@orange.fr), de son heure d’arrivée afin que le propriétaire puisse s’organiser et être présent pour l’accueillir pendant le créneau horaire d’accueil précité.

L’état des lieux et le départ doivent avoir lieu avant 10h00. Nous insistons sur le respect de l’heure convenue : le propriétaire doit intervenir sur un délai court pour préparer la location suivante.

La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date et heure prévue au contrat. Ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse dans le contrat de location, le locataire n’a pas le droit de sous-louer.

 

ARTICLE 9 -  OCCUPATION DES LIEUX

 

Le logement ne doit être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le contrat, sauf accord préalable du propriétaire. Un supplément pourra être demandé.

 

ARTICLE 10 - OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE

 

Le propriétaire s'engage à réserver le meilleur accueil à ses hôtes avec toutes les attentions permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Il s'engage à :

Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.

Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.

Entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu.

Fournir les serviettes de toilette et les draps de lits aux locataires du gîte.

 

ARTICLE 11 - OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

 

Le logement est remis au locataire en parfait état de propreté et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en parfait état de marche, les lieux (intérieur et extérieur) ne comportent aucune marque de dégradation quelle qu’elle soit.

Le locataire reconnaît que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien du logement durant son séjour.

Restituer le logement  tout aussi propre et rangé à la fin de son séjour (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés, barbecue et appareils électroménagers nettoyés, sols lavés, poubelles enlevées…).

Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d’un usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la location, seront manquants, n’auront pas été entretenus ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés (ou remplacés par le locataire avec l’assentiment du propriétaire). Cette clause s’applique également aux murs peints, aux huisseries et à la bâtisse en général (intérieur et extérieur).

Le locataire s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le logement à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués (en particulier la literie, la vaisselle, les chaises, etc…).

Le locataire s'engage à ne pas dormir à même l’alèse, la literie ou les couvertures. Il sera retenu le cas échéant le prix du lavage ou nettoyage des couettes, matelas, literie, etc… qui auraient été tâchés.

Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.

Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, douches, éviers, wc, etc… des objets de nature à obstruer les canalisations (lingettes, Tampax, cotons tiges, serviettes hygiéniques, etc), faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils.

Il devra informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le logement, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.

Il répondra des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes de sa maison, pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées.

 

ARTICLE 12 - NUISANCES

 

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du voisinage, des insectes et moustiques éventuels, des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’électricité (coupure de l’ADSL en cas de vent et/ou intempéries), de téléphonie mobile, etc… et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait.

De même, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de l’éventuel mauvais temps, empêchant le locataire de profiter de l’espace extérieur proposé à la location.

 

ARTICLE 13 - ANIMAL DE COMPAGNIE

 

Le locataire s’engage à n’introduire aucun animal familier et de compagnie (chien, chat, …) dans le logement.

 

ARTICLE 14 - ETAT DES LIEUX

 

L’état des lieux est établi contradictoirement entre les parties, à l’entrée dans les lieux du locataire et à la libération des locaux par le locataire.

Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Tout objet, matériel ou équipement électroménager perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.

 

ARTICLE 15 - OPTIONS

 

Prêt de matériel bébé  à titre gratuit : chaise haute, lit parapluie, baignoire. A demander lors de la réservation.



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